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Les plans de soutien

Le gouvernement, la Métropole, certaines filières ont mis en place  des plans de soutien pour les professionnels du tourisme. Découvrez-en les modalités et  vérifiez si vous pouvez en bénéficier.

HÔTELLERIE RESTAURATION CAFÉS TOURISME ÉVÉNEMENTIEL SPORT CULTURE 

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat.

 
Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories : 
 
-  les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (  liste S1 ) ;

-  les activités amont ou aval de ces secteurs. Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (  Liste S1 bis ).

Les différentes mesures  : 

  • Le fonds de solidarité maintenu et élargi : Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur hôtellerie, restauration, tourisme, jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi aux entreprises ayant jusqu'à 20 salariés et jusqu’à deux millions d’euros de chiffre d’affaires. Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire. Pour mémoire, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.
  • Prolongation du dispositif de chômage partiel :  Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre. Pour mémoire, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.
  • Exonérations de cotisations sociales Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai)1. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin. 
Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Ces mesures feront l’objet de dispositions législatives et réglementaires dans les prochaines semaines

Source d'information : communiqué de presse du gouvernement du 10 juin 2020

Pour rappel, le communiqué de presse qui a suivi le comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020 faisait état de mesures de soutien complémentaires : 

  • Mise en place d’un Prêt Garanti Etat Saison : le plafond pourra atteindre le chiffre d’affaires des trois meilleurs mois de l’année précédente.
  • L’enveloppe des prêts Bpifrance passe à un milliard d’euros : elle était de 250 millions jusqu'à maintenant
  • Report de mensualités : les banques proposeront un report des mensualités de tous les prêts sur 12 mois,  soit 6 mois de plus qu’aujourd’hui.
  • Un crédit de cotisation de 20% des salaires versés depuis février sera accordé aux entreprises pour accompagner la reprise d’activité.
  • Un plan d’investissement de 1,3 milliard d’euros en fonds propres : il sera porté par la Caisse des Dépôts et par Bpifrance.
  • Allègements de taxes de séjour : un dispositif sera proposé aux collectivités locales qui, si elles le souhaitent, pourront prévoir, pour l’année 2020, des allègements de taxe de séjour, ainsi qu’un dégrèvement des deux-tiers de la cotisation foncière des entreprises du secteur, que l’Etat financera alors pour moitié
  • Soutien de la demande grâce au tickets restaurants : doublement du plafond d’utilisation des tickets restaurants et possibilité de les utiliser le week-end
PLATEFORME DES AIDES

Pour permettre à chaque entreprise d'identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier,  Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont mis en place une plateforme. 

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.      Accéder à la plateforme 

AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES CENTRES ÉQUESTRES ET LES PONEYS CLUBS

L'arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19 vient de paraître.  Il précise les modalités pour faire sa demande d'aide.

Attention : la demande d’aide doit être adressée, au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté soit au plus tard le 24 juillet, à l’IFCE qui en assure l’instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles.

En savoir plus

TOURISME : UN PLAN RÉGIONAL DE SOUTIEN ET DE REPRISE DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES

Les élus régionaux ont adopté, lors de la   séance plénière du 29 mai 2020 , un plan de reprise des activités touristiques.
Ce plan s’articule autour de 3 volets, organisés en 15 mesures concrètes.

Volet 1 : préparer les professionnels à la reprise d’activité

  • Mesure n°1 : assurer l’approvisionnement des masques et gel hydro-alcoolique pour la sécurité des visiteurs
  • Mesure n°2 : création d’un espace numérique ressource pour guider les professionnels dans la mise en place des mesures barrières et échanger sur les bonnes pratiques
  • Mesure n°3 : proposer un protocole de réouverture des plages avec le GIP Littoral
  • Mesure n°4 : aider à la réouverture et à l’adaptation des activités des acteurs du tourisme social et de l’éducation populaire

Volet 2 : rassurer les visiteurs et les habitants pour favoriser le départ en Nouvelle-Aquitaine

  • Mesure n°5 : création d’une cartographie des opérateurs touristiques ouverts pour connaitre l’offre disponible en proximité. L’établissement d’une page internet dédiée sur le site du   Comité Régional du Tourisme Nouvelle-Aquitaine  mettra en visibilité accrue les sites et activités touristiques ouverts avec des liens directs pour promouvoir les destinations et les filières.
  • Mesure n°6 : mettre à disposition les données plages collectées par le GIP Littoral pour connaitre les conditions d’accès
  • Mesure n°7 : mettre en valeur l’offre touristique disponible à l’aide de guide et des outils numériques du Comité Régional du Tourisme
  • Mesure n°8 : réalisation de campagnes d’information de proximité pour orienter les visiteurs vers les territoires les moins fréquentés

Volet 3 : Soutenir les acteurs du tourisme

  • Mesure n°9 : création d’un chèque « Solidarité Tourisme Nouvelle-Aquitaine» pour favoriser le départ des familles les plus modestes en Nouvelle-Aquitaine et favoriser la consommation touristique de proximité
  • Mesure n°10 : accompagnement des jeunes dans leurs projets de vacances. La Région Nouvelle Aquitaine maintient sa politique visant à développer les départs des jeunes cet été et à encourager l’autonomie et l’initiative de ces derniers
  • Mesure n°11 : accompagnement de la formation de salariés des entreprises du tourisme
  • Mesure n°12 : aide au recrutement des saisonniers. Des expérimentations vont être engagées dans certains territoires fortement concernés par des besoins en emplois saisonniers afin de faire connaitre les offres et de veiller à l’accompagnement des futurs salariés saisonniers.
  • Mesure n°13 : soutien à la démarche de micro-formation des professionnels et des offices de tourisme
  • Mesure n°14 : soutien des investissements des opérateurs touristiques
  • Mesure n°15 : création d’un Tourisme Lab en Nouvelle-Aquitaine, des solutions par l’innovation